Accueil L'entreprise Nos missions CRM sécurisé Contact Nous contacter

21 boulevard de Bonne Nouvelle, 75002 Paris
contact@ece-inspection.fr

Expertise

Le contrôle des
opérations CEE

Notre expertise couvre les secteurs résidentiel et tertiaire, avec une spécialisation dans les contrôles des opérations standardisées CEE. Chaque mission est conduite selon un protocole défini et intégralement tracée.

Contrôle sur site Contrôle par contact Vérification documentaire Rapport d'inspection
Nos prestations

Trois modalités de contrôle,
un même niveau d'exigence

La modalité retenue dépend de la nature de l'opération et du protocole applicable à la mission confiée. Dans tous les cas, la conclusion repose sur des constats objectivés.

Modalité 01

Contrôle sur site

Un inspecteur qualifié se rend chez le bénéficiaire pour vérifier la réalité et la conformité de l'opération au regard des exigences de la fiche applicable et des pièces constitutives du dossier.

  • Constats photographiques horodatés
  • Relevés et mesures selon l'opération
  • Rapport signé et archivé
Modalité 02

Contrôle par contact

Vérification conduite directement auprès du bénéficiaire selon un questionnaire structuré, afin de confirmer la réalisation de l'opération et les conditions dans lesquelles elle a été menée.

  • Trame d'entretien normalisée
  • Traçabilité des échanges
  • Restitution rapide des résultats
Modalité 03

Vérification documentaire

Analyse de la complétude et de la cohérence des pièces constitutives du dossier : concordance des informations, exigences propres à la fiche d'opération standardisée et conditions d'éligibilité.

  • Contrôle de cohérence des pièces
  • Identification des écarts
  • Conclusion motivée
Champ couvert

Résidentiel et tertiaire

Le périmètre exact d'une mission est défini avec le demandeur, en fonction des fiches concernées et du protocole de contrôle applicable.

Secteur résidentiel

Maisons individuelles & logements collectifs

Contrôle des opérations d'économies d'énergie engagées dans l'habitat, chez des particuliers comme en copropriété, en lien direct avec les bénéficiaires.

Interlocuteurs
Particuliers, copropriétés et syndics
Modalités
Contrôle sur site ou par contact
Prise de rendez-vous
Contact direct du bénéficiaire
Livrable
Rapport d'inspection par dossier
Secteur tertiaire

Bâtiments professionnels & collectivités

Contrôle des opérations menées sur le parc tertiaire, avec la coordination nécessaire auprès des exploitants et gestionnaires, dans le respect des contraintes d'exploitation.

Interlocuteurs
Exploitants, gestionnaires et maîtres d'ouvrage
Modalités
Contrôle sur site et vérification documentaire
Organisation
Créneaux adaptés aux contraintes d'exploitation
Livrable
Rapport d'inspection par dossier

Les références de fiches d'opérations standardisées évoluent avec la réglementation. Nos inspecteurs travaillent systématiquement sur la version en vigueur applicable à la date de l'opération contrôlée.

Méthodologie d'inspection

Un protocole identique,
appliqué à chaque dossier

De la réception de la demande à la validation de conformité, chaque étape est définie, tracée et vérifiable.

01

Cadrage de la mission

Définition du périmètre avec le demandeur : familles d'opérations concernées, volumétrie, protocole applicable et modalités de restitution attendues.

Jalon contractuel
02

Recevabilité & échantillonnage

Vérification de la complétude des dossiers transmis, puis constitution de l'échantillon de contrôle conformément aux règles applicables à la mission.

Analyse préalable
03

Prise de rendez-vous

Contact des bénéficiaires, planification des interventions et organisation des tournées pour limiter les délais tout en respectant les disponibilités de chacun.

Coordination
04

Inspection

Réalisation du contrôle par un inspecteur habilité sur la famille d'opérations concernée : constats, relevés, photographies et vérification des exigences.

Terrain
05

Qualification des écarts

Confrontation des constats aux pièces du dossier et au référentiel applicable, puis qualification des non-conformités éventuellement relevées.

Revue technique
06

Rapport & archivage

Édition du rapport d'inspection, mise à disposition dans le CRM sécurisé et conservation traçable de l'ensemble des éléments de preuve.

Restitution
Référentiels & questions fréquentes

Ce que nos partenaires
nous demandent le plus souvent

Une opération standardisée correspond à une action d'économies d'énergie décrite par une fiche publiée, précisant les conditions techniques à respecter pour être éligible au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Notre rôle consiste à vérifier que l'opération réalisée respecte effectivement ces exigences.

Le contrôle porte sur la réalité de l'opération, ses caractéristiques techniques, sa conformité aux exigences applicables et la cohérence entre les constats effectués et les pièces du dossier.

Nous intervenons pour l'ensemble des acteurs concernés par la vérification des opérations d'économies d'énergie : obligés, délégataires, éligibles, mandataires, ainsi que les maîtres d'ouvrage souhaitant sécuriser leurs dossiers.

Nos inspecteurs n'interviennent jamais sur des opérations pour lesquelles un lien pourrait affecter leur jugement. La méthode d'inspection est identique quel que soit le donneur d'ordre, et les conclusions reposent exclusivement sur les constats et les exigences du référentiel applicable.

Les rapports d'inspection sont mis à disposition via notre CRM sécurisé, qui assure la traçabilité des dossiers, la protection des données et un suivi fluide de chaque intervention. Un référent dédié reste joignable pour tout échange complémentaire.

Oui. Notre siège est situé en région parisienne et nos inspecteurs interviennent sur l'ensemble du territoire national. L'organisation des tournées est optimisée afin de limiter les délais d'intervention.

Un besoin de contrôle
à qualifier ?

Décrivez-nous votre périmètre : familles d'opérations, volumétrie et échéances. Nous revenons vers vous avec une proposition adaptée.